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Décret n° n°14 Décret relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,
Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’article 127 B de Ia loi de finances du 13 juillet 1911;
Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel dans les trésoreries des colonies,
DECRETE
Art. 1*, — Le second paragraphe de larticle 2 du décret du 6 août 1921 est complété par les dispositions suivantes :
« Toutefois, ne peuvent prétendre au supplément colonial les agents en service aux iles Saint-Pierre et Miquelon s’ils sont recrutés sur place ou originaires de la colonie,
Art. 2. — Je Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret,
albert lebrun
par le president de la republique
le ministre des colonie
marius moutet
le ministre des finance