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Arrêté n° n°20 (arrêté de promulgation du 18 novembre 1936)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 24 octobre 1936, portant autorisation d’ouverture de travaux et d’engament de dépenses sur les fonds de l’emprunt de la Côte francaise des Somalis : inséré au Journal officiel de la République francaise du 28 octobre 1936 ;
ARRÊTE
Art, 1, — Est promulgué à la Côte irançcaise des Somalis et dépendances le décret du 24 octobre 1936 susvisé, portant autorisation d’ouverture de travaux et l’engagement de dépenses sur les fonds de l’emprunt de la Côte française des Somalis.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.