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Arrêté n° n°25 Arrêté déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la ‘Trésorerie pour 1937.

Édition n° 480 du 30/11/1936

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales ;

Vu les besoins du service et la proposition du trésorier-payeur,

ARRÊTE

 

Art. 1*, — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformément à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être faites, pour l’année 1937, dans les grades ou classes du cadre du personnel des trésoreries coloniales en service à la Côte française des Somalis, est fixé comme suit :

Pour le grade de commis principal de 3° classe.

Nombre : Un.

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistreé, publié et communiqué partout où besoin sera

A. ANNET.