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Arrêté n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 17 novembre 1936 fixant le statut du personnel technique du service administratif colonial.

Édition n° 481 du 31/12/1936

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 17 novembre 1956, fixant le statut du personnel technique du service admiaistratif colonial, inséré au Journal officiel de la République française du 25 novembre 1936,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 17 novembre 1936 susvisé, fixant le statut du personnel technique du service administratif colonial.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET.