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Décret n° 9 décembre 1934, Emprunt (Côte française des Somalis).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,
Vu le décret du 20 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu la loi du 24 mars 1928, notament en ses articles 1° et 4:
Vu la loi de finances du 30 décembre 1928 :
Vu la loi du 20 janvier 1934 autorisant. notaminent, la colonie de La Côte française des Somalis à réaliser un emprunt de 44 millions de francs :
Vu les décrets des 5 juin et. septembre 1934, autor sant la colonie de la Côte francaise des Somalis à Contracter, anprè s de la Banque de l’ Indochine, un prêt de 14 millions de francs.
DECRETE
Art. 1°, — La colonie de la Côte française des Somalis est autorisée à passer, avec la B anque de l’Indochine,. une convention proroeant, pour la période du 17 novembre 1924 au Sa janvier 1935, et au taux de 5 p. 100. le prêt de 14 millions de francs consenti par cet Etablissement financier à ln colonie, en vertu un décret du 3 inin 1934 susvisé.
Art, 2, — Le Ministre des colonies et le Lin iistre des fin: tuces sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécntion du présent decret .
Aumert T LEBRUN.
Par le président de la République :
Le Ministre des colonies,
Louis rolix
Le Ministre des finances
GERMAIX-MARTIX.