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Arrêté n° 7-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du Règlement du servie dans l’armée (3° partie; service de garnison) en date du 20 juillet 1934 (arrêté de promulgation du 12 mars 1935).

Édition n° 460 du 31/03/1935

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication les lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 1er février 1935, portant application aux colonisé du règlement du service dans l’armée (5° partie: service de garnison) en date du 26 juillet 1954: inséré an Journal officiel de la République française du 5 févrer 1935,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 1er février 1935 susvisé, portant application aux colonies du Règlement du service dans l’armée (8° partie; Service de garnison) en date du 26 juillet 1934.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.

M. DE COPPET.