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Arrêté n° 7-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 15 septembre 1936 portant modification au mode de calcul du supplément coloniar.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 15 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 13 septembre 1936, portant luodification au mode de calcul du supplément colonial,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 15 septembre 1956 susvisé portant modification au mode de calcul du supplément colonial.

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET.