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Arrêté n° 27-479-1936 autorisant M, Vlachos à occuper, à titre précaire ct révocable, une portion du Domaine publie à prorimité de l’abattoir.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
Vu décret du 29 juilet 1924 sur le Domaine public à la Côte francaise des Somalis;
Vu l’arrêté du S décembre 1925, déterminant les conditions d’occupation du Domaine public et relatif à la police et à la conservation de ce domaine :
Vu la demande en date du 28 mai 1935, par laquelle M. Vlachos sollicite l’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine public pour y installer une poissonnerie-glacière ;
Vu le procès-verbal d’enquête dressé par le cominandant de cercle, en date du 27 septembre 1236:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 octobre 1996 :
ARRÊTE
Art. 1er, — M. Vlachos est aatorisé, à titre précaire et révocable, à ocuper une portion de cinq cents mètres carrés du Domaine public maritime au sud de l’abattoir, en vue d’y installer une poissonnerieglacière,
Art, 2, — La présente autorisation, consentie moyennant une redevance annuelle de 500 francs (cinq cents francs ) payable d’avance à la Caisse du Receveur des domaines, ne pourra donner lieu à indemnité au cas où elle serait révoquée par l’Administration locale. Elle ne pourra être cédée sans l’assentiment préalable du chef de la colonie et M. Vlachos devra, à la fin de son exploitation, remettre les lieux en l’état où ils se trouvaient au moment de leur occupation.
Art. 3. — M. Vlachos s’engage, en outre, à se soumettre aux règlements d’hygiène en vigueur, et en particulier à munir son installation d’un dispositif d’eau courante et dégoût permettant l’évacuation rapide vers la mer des produits susceptibles de devenir malodorants.
Art. 4, — Le présent arrêté scra enrecistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.