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Arrêté n° 30-479-1936 fixant le taux de l’indemnité représentative.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation de la troupe aux colonies :
Vu les arrôtés locaux n° 286, 346, 371. 484 des 9 mai, 3 juin, 15 juin et 4 août 1936:
Vu le rapport de l’intendant militaire, directeur de l’intenstanerc :
Sur la proposition du colonel commandant supérienr des troupes,
ARRÊTE
Art. 1er.— A compter du 17 octobre 1936, le tableau n° 4 annexé à l’arrêté n° 6 du 6 janvier 195356 est modifié comme suit :
| DÉSIGNATION DES PLACES ET POSTES. | EUROP7ENS. | INDIGÈ NES | OBSERVATIONS, |
|
Djiibout Tous les postes de l’intérieur de la colonie, Détachement francais en Ethiopie,
|
4,60 4,60 4,34 |
2,62 2,84 2,58 |
Art. 2, — Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent à rrêété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
A. ANNET,