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Arrêté n° 30-478-1936 approuvant le plan d’un terrain urbain réservé à l’autorité militaire à l’est de la route d’Ambouli.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terrains urbains domaniaux à la Côte française des Somalis :

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé:

Vu le plan dressé par le Service des travanx publics :

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séances du 9 septembre 1936.

ARRÊTE

Art. 1er, — Est approuvé le plan ci-annexé délimitant à l’est de la route d’Ambouli, entre le tube de liaison des Salines et le village d’Ambouli, une zone de terrain domanial réservé à l’autorité miliaire.

 

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET,