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Arrêté n° 32-478-1936 désaffectant le cimetière actuel de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion
d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre
1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 23 prairial, an XII, notamment en son article 8;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 en son article 5:
Vu l’arrêté du 25 septembre 1934 réservant à l’Administration une parcelle de terrain du
domaine privé située sur la route de Zeilah:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 septembre 1936 :
ARRÊTE
Art, 1, — Pour compter de la date du présent arrêté, le cimetière actuel de Djibouti est et demeure désaffecté.
Art. 2. — Ce cimetière demeurera, pendant un délai de cinq années, dans l’état où il se trouve, sans que la colonie puisse en concéder où en donner à bail les terrains.
Art. 3, — A partir de cette époque, les terrains pourront être donnés à bail ou concédés à condition qu’ils ne seront qu’ensemencés où plantés et sans qu’il puisse Y être fait aucune fouille où fondation pour des constructions et bâtiments jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné.
Art. 4 — Les inhumations auront lieu désormais dans le nouveau cimetière constitué par une parcelle du domaine privé de l’Etat sise à l’est de la route de Zeilah et au sud du mur en retour des nouvelles Salines, telle au surplus qu’elle est déterminée par le plan annexé au présent arrêté.
Art. 5. — Un délai de trois ans est accordé aux bénéficiaires de concessions dans l’ancien cimetière pour en revendiquer le bénéfice dans la nouvelle nécropole.
Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET,