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Arrêté n° 35-478-1935 rendant exécutoire le budget du Comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Sonalis pour l’exercice 1936.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légiond’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’article 15 du décret dun 24 août 1930,

déterminant les conditions d’application aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet

1930 concernant les attributions et le fonctionnement de l’Office national du combattant ;

 

Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

ARRÊTE

Art, 1er. — Est rendu exécutoire le budget du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1936.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.