Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 05-446-1935 fixent l’uniforme des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Édition n° 446 du 01/01/1934

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 191 L réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 17 décembre 1933 fixant l’uniforme des gonverneurs des colonies et des résidents snpérientrs,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 17 décembre 1953 fixant l’uniforme des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.