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Décision n° 20-446-1934 06/01/1934

DECIDE

M. Roussel (Marius), gestionnaire-comptable du magasin des travaux publics, a été chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de celles de régisseur comptable du service des travaux publics.

Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de responsabilité réglementaire de 600 francs par an, prévue au budget.

La passation de service, qui sera effectuée en présetieé qu chef de service des travaux publies, donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal en quatre exemplaires, qui devra etre revêtu de l’approbation du Gouverneur.