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Décision n° 22-446-1934 15/01/1934
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Dufaud (Roger), vérificateur-adjoint des douanes après deux ans, qui réunit, à la date du 11 janvier 1934, les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arreté susvisé du 26 avril 1928, passe automatiquement à l’échelon après qua re ans de son grade à compter du 11 janvier 1934.