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Arrêté n° 36-469-1935 appliquant l’arrêté N° 787 du octobre 1955 relatif au contrôle des films ciné- monographiques et disques phonographiques,

Édition n° 469 du 31/12/1935

Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu le décret du 41 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

 

Vn l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1933, nommont la Commission de contrôle des films et disqueset fixant les taxes à percevoir à l’occation de l atélégrammme du vise.

 

Vu le téléeramme ministériel n°271 du 29 novembre 1235,

ARRÊTE

Art. 1er — Est déclaré applicable l’arrêté n° 7S7 du 21 octobre dernier relatif au contrôle des films cinématographiques et disques phonographiquess.

 

Art. 22 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

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