Effectuer une recherche

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 10 février 1934)

Édition n° 447 du 28/02/1934

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 21 décembre 1933, portant promulgation du modus vivendi commercial  signé à Rome, le 4 mars 1932, entre la France et l’Italie, inséré au Journal officiel de la République française du 11 janvier 1934,

ARRÊTE

 

Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 decembre 1933 susvisé, portant promulgation du modus rirendi commercial signe à Rome le 4 mars 1932 entre la France et l’Italie,

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC