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Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 24 février 1934)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1° 44, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécntoires ;
Vu l’arrôté interministériel (air-colonies), du 26 janvier 1934, relatif à l’attribution de primes d’achat pour avions privés aux citoyens francais résidant aux colonies au cours de l’exercice 1934, inséré au Journal officiel de 14 République francaise du 31 janvier 1934;
ARRÊTE
Art, 1, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis l’arrêté interministériel (air-colonies) du 26 janvier 1934 susvisé, relatif à l’attribution de primes d’achat pour avions privés aux citoyens francais résidant aux colonies au cours de l’exercice 1934
art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON- BAISSAC