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Arrêté n° 6-451-1934 organisation de l’aéronautique militaire aux colonies;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret du 20 mai 1922, modifiant le décret du 19 janvier 1920, relatif à l’organisation de l’aéronautique aux colonies :
Vu le décret du 15 janvier 1929, réglant provisoirement les conditions de fonctionnement des services de la guerre, de la marine et des colonies au profit des formations aéronauti;
Vu le décret du 16 février 1929, réglant le fonctionnement des forces aériennes détachées aux colonies,
ARRÊTE
Art, 1er, — Le nombre des spécialistes indigènes des formations aériennes stattonnées aux colonies qui pourront être pourvus du « brevet de mécanicien indigène d’aviation » et percevoir les primes journalières prévues au tableau « © » annexé au décret du 20 mai 1922, est fixé, pour l’exercice 1934, comme suit:
| DÉSIGNATIO. DES ÉLÉMENT« |
AFRIQUE OCCIDENTALE française. |
INDOCHINE. | MADAGASCAR. |
AFRIQUE ÉQUATORIALE française. |
COTE FRANCAIS DES SOMALIS. |
|
Sous-ofliciers. Caporaux et tirailleurs. |
6 47 |
10 124
|
2 20 |
1 | 1 |
Art.2. — Le dispositions de l’arrêté du 1er août 1933 sont abrogées.
Le Ministre de l’air,
Général DENAIN.
Le Ministre des colonies,
Pierre LAVAL,