Effectuer une recherche
Arrêté n° 17-451-1934 promulguant dans le colonie le décret du 5 juin 1934 autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la banque de l’Indochine une convention pour proroger la durée d’un emprunta ct contracter un nouveaux prêt.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 5 juin 1934, autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la banque de l’Indochine une convention pour proroger la durée d’un emprunt et contracter un nouveau prêt, inséré au Journal officiel de la République française du 9 juin 1934.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 5 juin 1934 susvisé, autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis à passer, avec la Banque de l’Indochine, une convention pour proroger la durée d’un emprunt et
contracter un nouveau prét,.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Charon-Baissac,