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Arrêté n° 30-451-1934 incorporant les Directions de l’intendance el de l’artillerie dans l’ordre des corps, des autorités ct des Fonctionnaires de la C.F.S., dans les cérémonies publiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 10 décembre 1912 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies :
Vu la cireulaire du 27 janvier 1915, portant instructions pour l’application dudit décret;
Vu l’arrêté du 12 février 1934, fixant l’ordre des corps, des autorités et des fonctionnaires de la Côte frariçaise des Somalis,
Vu la création à Djibouti d’une direction de l’intendance et d’une direction de l’artillerle,
ARRÊTE
Art, 1, — Les numéros 13 et suivants de l’arrèté du 12 février 1954 sont modifics ainsi qu’il suit :
13 Directeur du service de l’intendance et une délégation de son service:
14. Directeur du service de l’artillerie et une délégation de son service:
15. Chef du service des dounties et une délégation de son service;
16. Chef du service de l’enregistrement et des contributions et une déléoation de son service:
17. Le chef du service des travaux publics et une délégation de son service:
18, Le chef du service des postes et télégraphes ët une délégation de son ser vice;
19. Le chef de la station de T. S. F. à ondes courbes et une délégation de son service,
20, Le directeur de l’école publique et une délégation de son service:
21. Le chef du service de l’inscription maritime:
22., Le commandant de la inilice indigène;
23. Délégation des corps de l’active et de la réserve:
24, Le commissaire de police:
25. Délégations des services judiciaires (avocats-défenseurs, notaires, huissiers) :
26. Autorités indigènes,
Art. 2, Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Chapon-Baissac.