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Décision n° 63-451-1934 Divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. ( l’allard (Robert), capitaine de réserve d’artillerie coloniale, service armé, classe de mobilisation 1915, 1er réserve, a été classé dans la position « appel différé »
(30 jours) dans son emploi actuel de fondé de pouvoirs (directeur) de la banque d’Indochine,
Les présentes dispositions cesseront d’avoir leur effet dès que les circonstances qui ont entraîné le classement dans cette position particulière prendront fin, notamment lorsque l’intéressé quittera la colonie.