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Arrêté n° 17-455-1934 rapportant l’arrêté du 26 mai 1934 concernant le fonctionnement de la police à Djibouti.

Édition n° 455 du 31/10/1934

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté en date du 20 mai 1934, concernant le fonctionnement de la police à Djibouti,

ARRÊTE

Art. 1 er. — L’arrêté susvisé du 26 mai 1934 concernant le fonctionnement de la police à Djibouti est rapporté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Procureur de la République,

chef du Service judiciaire, charge des

affaires courantes et urgentes,

RAVAILLER.