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Arrêté n° 25-455-1934 Nomination.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Dartnell (Robert), président du tribunal de première instance, est nommé président du tribunal supérieur d’appel par intérim jusqu’il l’arrivée de M. Sahnon, président titulaire du tribunal supérieur d’appel.