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Arrêté n° 13-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 8 juillet 1934 sur la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu la loi du 8 juillet 1934 sur la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie, insérée au Journal officiel de la République francaise du 11 juillet 1934:
Vu la circulaire ministérielle n° 2,100 du 29 septembre 1934.
ARRÊTE
Art, 1er. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 8 juillet 19354 susvisée, sur la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie.
Art, 2. — Le présent arrété sera enregistré, publ ié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.