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Arrêté n° 40-456-1934 Contributions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
la somme de mille deux cent soixante-six francs quatre-vingts centimes, représentant le montant des droits sanitaires, ports, phares et balises, perçus sur le navire Sturmfels, arrivé dans notre port le 28 octobre 1933 sera remboursée à la Compagnie de l’Afrique orientale, consignataire de ce navire.