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Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 22 décembre 1934) Décret portant application de la loi du 12 juillet 1934 sur l’aide à l’armement libre
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promuigation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 6 novembre 1934 portant application de la loi du 12 juillet 1934 sur l’aide à l’armement libre, inséré au Journal officiel de la République francaise, du 8 novembre 1934, page 11119 :
Vu la circulaire du Ministre des colonies u” 1276 M. du 22 novembre 1934,
ARRÊTE
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 6 novembre 1934, susvisé portant application de la loi du 12 juillet 1934 sur l’aide à l’armement libre.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
M. de. Copper