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Arrêté n° n°17 Arrêté fixant pour 1935 le taux de la taxe personnelle

Édition n° 457 du 31/12/1934

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrôté du 24 janvier 1931, instituant à la Côte francaise des Somalis une taxe personnelle sur les Européens et assimilés et notamment l’article 1;

Le Conseil d’administration entendu dans sn séance du 23 octobre 1934;

Sous réserve de l’approbation du Ministre des colonies,

ARRÊTE

 

Art. 1°. — Le taux de la taxe personnelle sur les Européens et assimilés au point de vue fiscal est fixé pour l’année 1935 à cent vingt-cinq francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

m.de.coppet