Effectuer une recherche

Arrêté n° 11/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 17 juillet 1934 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.

Édition n° 453 du 31/08/1934

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonn ance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Va le décret du 17 jatilet 1934, portant approbation du compte définitif du imdget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932. Inséré au Journal officiel de la République française du 22 juillet 1934,

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 juillet 154, susvisé, portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la colonie.

 

 

DE COPPET.