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Arrêté n° 27/453/1934 créant une inspection des affaires administratives de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 20 mai 1896 portant organisation des personnes de la Côte française des Somalis;
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est cree une inspection des affaires administratives de la Côte française des Somalis, chargée de contrôler tous les services administratifs de la colonie à l’exception des services du Secrétariat général et du Trésor.
Art. 2. — Le fonctionnaire chargé de l’inspect ion des a Maires administratives consigne dans un rapport écrit, à l’adresse du chef de la colonie, après chaque inspection, le résultat de ses constatations et, dans un rapport de fin d’année, l’ensemble de ses observations avec ses propositions en vue d’éviter le retour des errements signalés au cours de ses inspections.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.