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Décret n° 18-450-1934 Réduction du nombre des gouverneurs des colonies.

Édition n° 450 du 31/05/1934

Vu la loi du 20 mars 1932; 

Vu les décrets du 4 avril 1934 et le décret du 6 avril 1934 portant application aux colonies des dispositions des décrets du 4 avril 1934 précités, rendus en exécution de l’article 36 de la loi du 28 février 1934;

Vu le décret du 21 juillet 1921 portant organisation du corps des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies ;

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; 

Sur la proposition du Ministre des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — Le nombre des gouverneurs est ramené à l’effectif réglementaire, par suppression immédiate de dix unités.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

Pierre LAVAL.