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Décret n° 26-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Édition n° 450 du 31/05/1934

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; 

Vu la loi du 14 avril 1924 sur les pensions civiles et militaires ; 

Vu l’articie 36 de la loi de finances du 28 février 1934, autorisant le Gouvernement à prendre par décrets toutes mesures d’économies qu’exigera l’équilibre du budget ;

Vu les décrets du 4 avril 1934, pris en exécution de l’article 36 de la loi de finances du 2 février 1934;

Vu le décret du 6 avril 1934 autorisant le Ministre des colonies à étendre aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934;

Vu le décret du 6 avril 1934 portant réduction du nombre des gouverneurs des colonies ;

Vu le décret du 6 avril 1934, portant application aux colonies du décret du 4 avril 1934 sur la mise à la retraite anticipée des agents en surnombre et dont l’emploi aura été supprimé ;

Vu le décret du 21 juillet 1921 portant réorganisation du personnel des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies et des rés’dents supérieurs, modifié par le décret du 31 octobre 1922;

Sur la proposition du Ministre des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — En exécution des décrets du 6 avril 1934 susvisés, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite les gouverneurs des colonies et résidents supérieurs üont les noms suivent :

 

MM. Krautheimer (Jean), gouverneur de la Cochinchine.

Juvanon (François), gouverneur des établissements français dans l’Inde.

 

Bonnecarrère (François), commissaire de la République au Cameroun.

 

Chapon-Baissac (Pierre), gouverneur de la Côte française des Somalis.

 

Gerbinis (Louis), gouverneur de la Martinique.

 

Bernard (Marie), secrétaire général du  gouvernement général de Madagascar.

 

Carlotti (Antoine), commissaire résident de la France aux Nouvelles-Hébrides.

 

Chazal (René), lieutenant gouverneur de la Mauritanie, lieutenant gouverneur, par intérim, de l’archipel des Comores .

de Guise (Robert), commissaire de la République au Togo,

Blanchard de La Brosse (Paul), résident supérieur hors cadres, directeur de l’agence économique de l’Indochine.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

Pierre LAVAL.