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Arrêté de Promulgation n° 30-450-1934 relatif au régime des indemnités allouées au personnel colonial.

Édition n° 450 du 31/05/1934

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 11 avril 1934 relatif au régime des indemnités allouées au personnel colonial, inséré au Journal officiel de la République française du 15 avril 1934,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 avril 1934 susvisé relatif au régime des indemnités allouées au personnel colonial.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.