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Décret n° 57-450-1934 Pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.

Édition n° 450 du 31/05/1934

Vu le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies ;

Vu les décrets des 17 janvier 1925 et 5 juillet 1928, autorisant des promotions en grade en sus des pourcentages réglementaires pour l’application des lois relatives aux rappels d’ancienneté pour service militaire ;

Vu le décret du 11 avril 1934, modifiant le décret du 10 juillet précité, et notamment l’article 3, ainsi conçu : « Les fonctionnaires promus en application des lois sur les rappels d’ancienneté pour service militaire viennent en compte dans le maximum des pourcentages fixés par le présent décret »;

Sur la proposition du Ministre des colonies,

 

 

DECRETE

Art. 1er. — L’application des dispositions de l’article 3 du décret du 11 avril 1934 susvisé sera réalisée en trois années, à compter du 1er janvier 1934.

Art. 2. — Les administrateurs en chef et administrateurs des colonies promus dans les conditions prévues par les décrets des 17 janvier 1925 et 5 juillet 1928 susvisés seront incorporés comme suit dans les pourcentages réglementaires :

Administrateurs en chef :

Deux en 1934.

Trois en 1935.

Cina en 1936.

Administrateurs de 1re, 2e et 3e classe :

Trois en 1934.

Cinq en 1935.

Huit en 1956.

Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

Pierre LAVAL.