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Décret n° 59-450-1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercices 1933).

Édition n° 450 du 31/05/1934

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie de la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; 

Vu le décret du 9 mars 1933 portant approbation du budget local de la Côte française les Somalis pour l’exercice 1933,

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté, en date du 5 mars 1934, pris par le Gouverneur de la

Côte française des Somalis, en conseil d’administration, et portant ouverture, au chapitre XI du budget local de l’exercice 1933, d’un crédit supplémentaire de 50.000 franes et annulation d’un crédit de montant équivalent au chapitre X du même budget.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

Pierre LAVAL.