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Arrêté de Promulgation n° 66-450-1934 accordant le bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.

Édition n° 450 du 31/05/1934

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéentoires ;

Vu le décret du 12 mai 194, accordant le bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne, inséré au Journal officiel de la République française du 13 mai 1934,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 12 mai 1934 susvisé, accordant le bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.