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Arrêté n° 77-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

ARRÊTE

l’établissement désigné sous le nom de « Union des mines », dont le siège social est à Paris, 35, rue Saint-Dominique, est autorisé à se porter caution personnelle et solidaire des soumissionnaires et titulaires de tous marchés passés pour le compte des divers services du département des colonies ou des administrations locales des colonies et territoires sous mandat relevant de ce département, jusqu’à concurrence d’un montant total de 1.000.000 de francs, moyennant le dépôt d’un gage total de 100.000 francs à la caisse des dépôts et consignations.