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Amendement n° 83-450-1934 portant annulation de crédits provisoires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu la délégation de crédits faite par le ministre;
Sur l’avis de l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, et la proposition du chef de bataillon commandant supérieur des troupes,
Art. 1er. — Les crédits provisoires ouverts à l’ordonnateur du budget colonial par arrêté n° 4 en date du 1er janvier 1934 sont annulés.
Art. 2. — Le chef de bataillon commandant supérieur des troupes et le directeur du service de l’intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partont où besoin sera.