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Arrêté n° 87-450-1934 étendant aux fonctionnaires des cadres locaux, et à tous emploués et agents rétribués sur lex fonds du budget local, les dispositions du décret du 17 avril 1934, relatif au prélèvement sur les traitements des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 avril] 1934, portant abrogation de l’article 10 de la loi du 23 décembre 1933 et augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des agents de l’Etat;
Vu le décret du 17 avril 1934, portant abrogation du décret du 14 mars 1934 et augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret ;
Vu l’arrêté local n° 236 du 16 avril 1934, étendant aux fonctionnaires des cadres locaux les dispositions du décret dun 14 mars 1934 instituant un prélèvement sur les traitements ;
Vu le radiotélégramme n° 30, en date du 24 avril 1934 du Ministre des colonies, presctivant d’étendre aux fonctionnaires locaux les dispositions du décret susvisé du 17 avril 1934;
Sur le rapport du chef des bureaux du Secrétariat général ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 14 mai 1924,
ARRÊTE
Al rt. 1er. — L’arrêté du 16 avril 1934 susvisé est abrogé.
Art. 2. — Les dispositions du décret susvisé du 17 avril 1934 portant augmentation, à compter du 1er avril 1934, du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret sont étendues aux fonctionnaires des cadres locaux et, en général, à tous employés et agents rétribués à un titre quelconque sur les fonds du budget local.
Art. 3. — Le chef des bureaux du Secrétariat général et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.