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Décret n° 1-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1933, portant mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica, inséré au Journal officicl de la République francaise des 27 et 28 mars 1933 :
Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 391, du 29 mars 1933,
DECRETE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 14 mars 1933 susvisé, portant mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
CHarox-BaIssac.