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Arrêté n° 7-439-1933 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 28 mai 1933, portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 75 ct SO de la loi du 51 mars 1928 sur Le recrutement de l’armée.

Édition n° 439 du 30/06/1933

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honnenr.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

 

Vu l’arrêté qu 1er octobre 1914, réglant le iuode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 28 mai 1933, portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 75 et S0 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de larmée, inséré au Journal officiel de la République francaise du 31 mai 1933,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 mai 1553 susvisé, portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 75 et 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.

 

Art. 2 — Le pr sent arrêté sea enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Chapon-Baissac.