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Arrêté n° 40-439-1933 Nominations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Le Faucheur (Camille), président par intérim du tribunal de 1er instance, a été nommé président 44 hoc du tribunal d’homologation pour examiner le jugement Omar Mahmoud et l’homologuer, s’il y a lieu.