Effectuer une recherche
Arrêté n° 41-439-1933 Nominations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Collombet (Ernest), admiListrateur des colonies, licencié en droit te nomme président du tribuual supérieur d’appel ad hoc dans l’affaire succession Kalos contre la nommée Abadé ».