une commission composée :

— du conservateur de la propriété foncière du commandant de cercle, président.

— de l’avocat-conseil de la colonie et du chef du 1er bureau ou de son délégué, membres.

se réunira, sur convocation de son président, pour étudier et proposer au chef de la colonie les modifications qu’il y aurait lieu d’apporter à la réglementation existante concernant l’impôt foncier sur les terrains non bâtis à la Côte française des Somalis,

La commission devra, dans un délai de huit jours, fournir son rapport au gouverneur.

23 juin 1933, une commission composée de :

Collombet, administrateur, représentant du corps des administrateurs des colonies:

Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire, représentant du corps de la magistrature coloniale :

Vital, chef de bureau, représentant du corps des secrétariats généraux des colonies :

Peltier, médecin lieutenant-colonel, chef du service de santé, représentant du service médical, des officiers, sous-officiers placés hors cadres et des militaires de la gendarmerie :

Georges-Richard, trésorieur-payeur, représentant du corps des trésoreries coloniales :

Bodin, chef du service, représentant du cadre des douanes colomales :

Roussah, ingénieur principal, chef de service, représentant des services des travaux publics et du port;

Bringer, chef de service, représentant du cadre des P.T.T. ,

Mattéi, chef du service, représentant du service de l’enregistrement :

Fargues, capitaine d’infanterie coloniale, commandant de la milice indigène et du peloton méhariste, représentant de ces denx fornations :

Bodin, adjoint principal de classe exceptionnelle, représentant du corps des services civils:

Vincent, directeur des écoles, représentant du service de l’enseignement :

Les président et trésorier-pareur de l’Association des agents des cadres locanx, se réunira, le dimanche 25 juin 1933, à 9 h. 50, à l’hôtel du gouvernement, salle des délibérations du conseil d’administration, à. l’effet de formuler et de rapporter toutes propositions utiles à adresser à M. le Ministre des colonies et qui doivent être soumises à l’exmen du Département relativement au régime des ji ndemn ités di verses dons 4e article Le a été prescrite par l’article 77 de la loi du 28 février 1933.

Les président, vice-président et secrétaire seront choisis parmi les membres de la commission et désignés par voie de suffrages au scrutin secret. Dès la constitution du bureau, il sera procédé à la nomination d’un ou de plusieurs rapporteurs au choix de la commission, Cette désignation se fera également par voie de scrutin secret,

Toute latitude est laissée au président pour la conduite des travaux, La commission désignera elle-même, suivant la modalité de vote au’elle adoptera, à la majorité de ses membres, les jour et heure de ses séances.

Les procès-verbaux des séances, les rapports intéressant chaque question et le rapport général seront signés des membres du bureau de la commission : président, vice-président, secrétaire et rapporteurs. Ces documents, établis en triple expédition, seront remis sous un seul pli ouvert à l’adresse du chef de la colonie.

23 juin 1933, la commission de classement dont la composition a 6t6 fixée par l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 1928 susvisé, se réunira au palais du souvernement, le 29 juin 1995, à 16 h. 30, pour établir le tableau d’avancement des agents locaux pour l’année 1933.

23 juin 1933, M. Vital, chef de bureau des secrétariats généraux, a été nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc pour assister à la réunion de la commission de classement du personnel des cadres locaux qui aura lieu le 29 juin 1933.