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Arrêté n° 31-438-1933
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
a été rendu exécutoire de 3e rôle supplémentaire des patentes B de l’exercice 1932, comprenant articles et s’élevant à la somme de trente-sept mille cinq cent soixante-six francs, centimes additionnels compris.