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Décret n° 20-436-1933 Fonctionnaires maintenus en France en sursis.

Édition n° 436 du 31/03/1933

Le Président de la République française, 

Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires de solde  des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux;

Vu le décret du 20 avril 1924 par agtit du 16 févrlier 1932;

Sur le rapport du Ministre des colonies.

DECRETE

Art. 1er — L’alinéa a, du paragraphe II, de l’article TT, du décret du 2 mars 1910 modifié par le décret du 16 février 1932, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

a) Sursis de départ dans l’intérêt du service où retard dans le départ d’un paquebot à destination de Jeur colonie de service ou manque places nécessaires à leur embarquement.

 

 

Art. 2 — Le Ministre des colonies est charge de l’exécution du présent décret.

– ALBERT LEBRUN.

 

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Albert SARRAUT.