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Arrêté n° 12-443-1933 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté du 12 septembre 1933 modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires de port et de phares et balises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arreté du 1er octobre 1914, réglant le mode de publication et de promulgation des lois, décrets et arrêtés, notamment l’article 3;
Vu l’arrêté n° 569, du 12 septembre 1933, modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires, de phares et balises et de port;
Vu le câblogramme ministériel n° 85, du 25 octobre 1933, portant approbation de l’arrêté susdit,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendu exécutoire, à Compter du 1er novembre 195, l’arrêté n° 569 du 12 septembre 1923, modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires, de port et de phares et balises.
Art. 2. — Le-chef du service des douanes est cha reé de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON- BAISSAC.