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Arrêté n° 31-442-1933 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1932.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884:
Vu l’article 274 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, modifié par le décret du 19 janvier 1924:
Vu le budget de l’exercice 1932 ;
Sur la proposition du chef du bureau des finances :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 septembre 1933,
ARRÊTE
Art. 1°. — Sont annulés dans les écritur’es les crédits ci-après nage ge emploi à la clôture de lPexercice 1932, s’élevant au total de : 1.725.011 fr. 06 décomposant comme suit:
Chapitres 1er…….1049980
2……….5.581 32
3……….S.957 2
4……….1061557
5……….367378
6……….139079
7……….456393
8……….991362
9……….33295534
10……….>>
11……….991760
12………..123079
13…………4169887
14………….1000
15………….291913
16…………..1280000
17…………..9329
TOTAL ………..172501106
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où bEsoin sera, notifié au tr’sorier-paveur et inSéré au Journal officiel de La colonie,
CHAPON-BAISSAC