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Décret n° 08-422-1932 Promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et I Grèce.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECRETE
Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé l’arrangement commercial signé à Athènes, le 23 mai 1931, entre la France et la Grèce et les ratifications de cet arrangement ayant été échangées à Athènes, ls 14 octobre 1931, ledit arrangement, dont lu teneur suit (1), recevra sa pleine et entière exéctition.
Art. 2.— Le Mimistre des affaires étrangères, le Minist re des finances, le Ministre du budget, le Ministre du commerce et de l’industrie, le Ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Paul DOUMER.
Par le Président de la République :
Le Ministre des affaires étrangères,
Aristide BRIAND.
Le Ministre des finances.
P.-E. FLANDIN.
Le Ministre du budget,
François PIÉTRI.
Le Ministre du commerce et de l’industrie,
Louis ROLLIN.
Le Ministre de l’agriculture,
André TARDIEU.