Décision n° 19-422-1932 fixant la composition des listes d’assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1932.

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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1854;

Vu le décret du 2 avril 1927, portant réorganisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté du 31 décembre 1931, réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie ;

Sur la proposition du commandant du cercle de Djibouti,

Art. 1er. — Les listes d’assesseurs près les tribunau indigènes sont fixées ainsi qu’il suit pour l’année 1932 :

TRIBUNAL DU 1er DEGRE.

Arabes : Abdoul Halim Mohamed, marabout; Fareh Djouma Badafari, commerçant; Tabet Saïd, écrivain publie Somalis : Cheik Fahié Ouïl, marabout ;

Hadji Abar Dira né, commercant: Hadji Hassen Ali Idriss, marabout Farah Samatar, recruteur de passagers.

Danakils : A fkada Moutana. macouda déboutre; Omar Mohamed, interpréte du cadi de Djibouti.

Juifs : Yaya Saïd, sans profession ;

Mioche Hassen Mècha, commerçant.

TRIBUNAL DU 2e DEGRÉ.

Arabes : Nadji Mohamed, Sef Saïd Mohamed, Hadji Ali Sarem, Otman Ahmed

Farah, tous commerçants.

Somalis : Hadji Houssein Nour, Omar Badé. Aden Cochin, Abdi Galeb. tous commerçants.

Danakils : Cheem Bourhane, commeçant.

Israclites : Youssouf Mecha et Tob Yacoub, commerçants.

TRIBUNAL D’HOMOLOGATION.

Arabes : Ali Coubèéche Mohamed et Faki

Assad Mohamed, commerçants.

Somalis : Cheik Houssein Mohamed, marabout, et Hersi Abdallah, commerçant.

Israélites : Méhahem Mècha et Mouri Hayoum Saïd, commerçants.

Danalkils : Houmad Mohamed, commerçant, et Ibrahim Abdul Kader, employé de

commerce.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.